Conditions générales de vente – GONON Marylise
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de GONON Marylise, incluant la vente de produits numériques (readbooks, programme en ligne), de prestations d’accompagnement (bibliothérapie, sessions individuelles, guidance) et d’interventions (ateliers).
Toute commande validée sur notre plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 bis – Limitation d’âge
Les produits et services proposés s’adressent à des personnes majeures (18 ans et plus).
Les mineurs ne peuvent procéder à un achat qu’avec l’autorisation expresse d’un représentant légal.
Toute commande ne respectant pas ces critères pourra être annulée et remboursée.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et les services (CIBS)
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les produits numériques, les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Article 3 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (paiement sécurisé par Stripe ou PayPal).
Les informations bancaires ne sont jamais transmises à GONON Marylise et sont gérées exclusivement par ces prestataires selon leurs propres normes de sécurité.
Article 4 – Livraison et exécution des prestations
4.1 Produits numériques (Readbooks)
Les produits numériques commandés sur le Site sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, par accès à l'espace membre et/ou envoi d'un lien à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît, avant tout paiement, que la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel commence dès validation de la commande, avec son accord préalable et exprès, et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution a débuté. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher spécifique lors du tunnel de commande, distincte de l'acceptation générale des CGV.
4.2 Prestations de services
Les prestations suivantes sont délivrées aux dates et selon les modalités précisées lors de la réservation : Programme Impératrice, séances sur mesure, ateliers de bibliothérapie, séances de guidance.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Le Client qui souhaite bénéficier d'une prestation avant l'expiration de ce délai peut y renoncer expressément selon les mêmes modalités qu'à l'article 4.1. À défaut de renonciation, aucune prestation ne pourra débuter avant l'expiration du délai de rétractation.
4.2.1 Délai de prise de rendez-vous
Pour les séances sur mesure, les ateliers de bibliothérapie et les séances de guidance, le Client dispose d'un délai contractuel de trois (3) mois à compter de la date d'achat pour solliciter un rendez-vous, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Ce délai constitue un délai de forclusion contractuel expressément accepté par le Client. Passé ce délai, la prestation est réputée caduque de plein droit et aucun remboursement, report ni avoir ne pourra être exigé à ce titre.
Cette clause s'applique sans préjudice du droit de rétractation légal prévu à l'article 4.2, qui demeure ouvert au Client pendant les quatorze premiers jours suivant l'achat, sauf renonciation expresse de sa part.
4.2.2 Programme Impératrice
Le Programme Impératrice est un accompagnement personnalisé d'une durée de six (6) mois.
Sous réserve du droit de rétractation légal mentionné à l'article 4.2, toute somme versée au titre du Programme Impératrice est acquise à la Praticienne et ne pourra faire l'objet d'un remboursement une fois ce délai expiré ou la renonciation expresse effectuée.
En cas de paiement échelonné en quatre (4) ou six (6) fois, Marylise GONON se réserve le droit de suspendre l'exécution du Programme en cas de défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, après mise en demeure adressée au Client par email ou lettre recommandée restée sans effet dans un délai de huit (8) jours. Cette suspension n'emporte pas résiliation automatique du contrat ni renonciation aux sommes dues au titre des échéances déjà exigibles.
Article 5 – Aucun droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à ce délai de rétractation.
Pour les accompagnements individuels, les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation.
Article 6 – Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et aux communications liées aux produits.
Elles sont gérées conformément au RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Vous pouvez vous désinscrire de nos emails à tout moment via le lien présent en bas de chaque message.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des prestations et produits proposés par GONON Marylise, et notamment les Readbooks Collections : Authentique, Audacieuse, Vivante, Souveraine (structure, concept, méthode, contenus écrits, questionnaires, exercices, cheminements de lecture, textes, visuels), sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur autrice.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de GONON Marylise , est strictement interdite.
L’achat d’un Readbook ou de toute autre prestation n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Les contenus sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non commercial.
Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les ouvrages, titres d’œuvres, extraits de textes, citations, références littéraires et éléments éditoriaux mentionnés dans les produits et prestations, notamment dans Readbooks ou les ateliers le sont exclusivement à des fins d’illustration, d’analyse, de recommandation littéraire et d’accompagnement personnalisé.
L’ensemble des droits afférents aux œuvres citées demeure la propriété exclusive de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation des œuvres citées n’est transféré au client dans le cadre des prestations proposées par GONON Marylise.
Article 8 – Cadre des prestations et responsabilité
Les prestations proposées par GONON Marylise, incluant notamment les Readbooks, accompagnements et recommandations de lecture, relèvent d’une démarche de pratique de la bibliothérapie et d’accompagnement par la lecture, à visée de mieux-être, de réflexion personnelle et de développement intérieur.
La prestataire n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni thérapeute certifiée au sens des professions de santé réglementées.
Elle ne réalise aucun acte médical, paramédical ou psychothérapeutique, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
La prestataire a suivi une formation en bibliothérapie auprès de l’organisme Love for Livres, lui permettant de proposer un accompagnement fondé sur la lecture, la mise en sens et la réflexion personnelle, dans un cadre non médical et non thérapeutique.
Les prestations proposées reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de guérison, d’amélioration médicale, psychologique ou émotionnelle ne peut être promise ou engagée.
Le client demeure pleinement responsable de son parcours personnel, de ses décisions et de son état de santé.
En cas de difficultés psychologiques, émotionnelles ou médicales avérées, il est expressément recommandé au client de consulter un professionnel de santé qualifié.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée au titre des effets, ressentis, interprétations ou conséquences découlant de l’utilisation des contenus fournis.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre GONON Marylise et ses clients sont régies par le droit français.
Article 10 – Informations légales
GONON Marylise
Micro-entreprise
Adresse : 117 rue Hénon
SIREN : 881273825 0001
contact@marylisegonon.com